03.12.20

Valérie Giscard d'Estaing, le président qui avait

L'ancien président de la République, décédé hier, a été à l'origine de plusieurs lois encadrant le traitement des archives et des données personnelles.

Loi du 3 janvier 1979 sur les archives, loi du 6 janvier 1978 "informatique et libertés"... Le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, décédé le 2 décembre 2020, aura été marqué par deux lois majeures dans le domaine des archives. C'est également en 1978 que la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) a vu le jour même si cette initiative revient au parlement.

Valéry Giscard d'Estaing a revendiqué un goût personnel pour les archives : "je porte depuis toujours un intérêt particulier aux archives. Lors de mon installation à l’Élysée, je me suis enquis de savoir ce que mes prédécesseurs avaient fait de leurs archives. L’usage voulait qu’ils en disposent lors de la cessation de leurs fonctions (…). J’ai considéré que la présidence de la République devait être dotée d’un véritable service d’archives à part entière, qui recueillerait et conserverait les traces du processus de la prise de décision au sommet de l’État. Ces traces appartenaient à la Nation, elles devaient leur revenir de droit".

Cohérence et modernité

Après sa défaite en 1981 face à François Mitterrand, le versement présidentiel aux Archives nationales représentait plus de 4 200 cartons, contre 959 laissés par Georges Pompidou sept ans plus tôt. "Le classement, le reconditionnement et l'inventaire des archives de la présidence de la République sous Valéry Giscard d'Estaing ont été repris en 2001 et achevés en 2007" précisent les Archives nationales.
Pour Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales, il faut "reconnaître à Valéry Giscard d’Estaing les grandes lois de 1978-1979 sur l’accès à l’information et aux sources : loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi sur l’accès aux documents administratifs, Loi sur les archives et saluer la cohérence et la modernité."

Epine dorsale des politiques publiques d'archivage

La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives a constitué l'épine dorsale des politiques publiques d'archivage en France. "Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire" explique un document collectif publié à La documentation française en 2019.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, quant à elle, avait pour ambition d'encadrer le traitement des données personnelles. Elle donnera naissance à la Cnil qui exerce ses missions conformément à cette loi.
Valéry Giscard d'Estaing avait également entrepris une vaste réforme de l'audiovisuel qui aboutira à l'éclatement de l'ORTF et à la naissance de plusieurs sociétés dont l'Institut national de l'audiovisuel (Ina). Ce dernier rend hommage à l'ancien président avec une série d'archives couvrant sa vie publique.

Source: www.archimag.com - Bruno Texier